1. INTRODUCTION
1.1. Les présentes conditions de vente relatives à la boutique en ligne Gardena (les "Conditions") énoncent les conditions spécifiques applicables à la fourniture des produits, y compris les accessoires et les pièces de rechange, ("les Produits") commandés par les consommateurs ("vous") sur la boutique en ligne Gardena (www.Gardena.com) (l "e-Store") pour la commande et la livraison en Belgique. Des informations supplémentaires sur les produits et la garantie (y compris les spécifications des produits) peuvent être trouvées sur la ou les pages des produits de l’e-Store. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces Conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, ce que vous devez faire en cas de problème ainsi que d'autres informations importantes. Si vous pensez qu'il y a une erreur dans ces Conditions, n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.
1.2. L'e-Store est un site appartenant à Gardena Manufacturing GmbH (opérant sous le nom de Gardena), dont le siège social est situé à Hans-Lorenser-Str. 40, 89079 Ulm, Allemagne, enregistrée sous le numéro HRB 1315 au registre de commerce auprès du tribunal d’instance d’Ulm ("Gardena", "nous" ou "notre", selon le cas). Le numéro de TVA de Gardena Manufacturing GmbH est BE0400.604.654 pour les ventes en Belgique.
1.3. Vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou en téléphonant à l'une de nos équipes du service clientèle. Pour toute question concernant votre commande sur l'e-Store, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse mail suivante: gardenashop-be@husqvarnagroup.com ou nous appeler au +32 (0)2 720 92 12. Pour les demandes de renseignements généraux et le support produit, veuillez nous envoyer un courriel à info@gardena.be ou appelez-nous au +32 (0)2 720 92 12.
1.4. Nous vous encourageons à lire attentivement les présentes Conditions avant de commander des Produits. En cochant la case "J'accepte" lors du processus de commande et en plaçant votre commande via l’e-Store, vous acceptez et consentez à être lié par les présentes Conditions. Gardena se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version de ces Conditions sur l’e-Store. Une telle modification n'aura toutefois aucun effet sur les commandes qui ont été placées avant que les Conditions modifiées ne soient notifiées sur l’e-Store. Les autres conditions qui sont disponibles sur l’e-Store, telles que les conditions générales d'utilisation du site web ainsi que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, sont également applicables à votre utilisation de l’e-Store. Nous vous recommandons de conserver une copie de ces Conditions dans un endroit sûr.
1.5. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.
2. COMMANDER DES PRODUITS
2.1. Les Produits sont commandés et le contrat d'achat des Produits est conclu selon le processus suivant :
2.1.1. Après sélection des Produits, vous passez la commande en passant par la caisse de l'e-Store. Vous serez guidé tout au long du processus de commande sur l'e-Store par une série d'instructions. Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat des Produits énumérés dans votre commande, en vertu des présentes Conditions et qu'il n'existe aucun contrat contraignant entre vous et Gardena tant que la commande n'est pas acceptée par Gardena. Bien que Gardena s'efforce de fournir tous les Produits commandés, Gardena est libre de ne pas accepter votre commande pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque les Produits ne sont plus disponibles.
2.1.2 Lors du placement de la commande, il vous sera demandé de fournir des informations vous concernant et concernant votre commande, telles que les coordonnées, l'adresse de livraison et les informations relatives au mode de paiement sélectionné (par exemple, le numéro de carte de crédit).
2.1.3 Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courriel d'acceptation de la commande, qui détaille les Produits que vous avez commandés. À ce stade, un contrat sera conclu entre vous et nous. Veuillez conserver votre numéro de commande et la date de votre commande pour toute référence future.
2.1.4 Quand votre Produit est prêt à être expédié, Gardena vous enverra un avis d'expédition par courrier électronique, par SMS ou par téléphone. Si un Produit que vous avez commandé n'est pas en stock, Gardena annulera la commande et vous contactera.. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande (en tout ou en partie), nous vous en informerons par téléphone ou par écrit et ne vous facturerons pas le Produit. Comme mentionné, cela peut être dû (i) à une rupture de stock du Produit, (ii) à une réduction imprévue de nos ressources lorsque celle-ci n’est pas raisonnablement prévisible, (iii) à une référence de crédit que nous avons obtenue pour vous et qui ne répond pas à nos exigences minimales, (iv) à une erreur dans le prix ou la description du Produit ou (v) à l'impossibilité de respecter un délai de livraison que vous avez spécifié.
2.2. Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande et nous vous indiquerons ce numéro lorsque nous accepterons votre commande. Il nous sera utile que vous puissiez nous indiquer ce numéro chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande.
2.3. L’e-Store est uniquement destiné à la promotion de nos Produits en Belgique. Malheureusement, nous ne livrons pas à des adresses situées en dehors de la Belgique.
2.4. Les images des Produits affichées sur l’e-Store sont fournies uniquement à titre d'illustration. Bien que nous nous soyons efforcés d'afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs d'un appareil reflète fidèlement la couleur des Produits. Votre Produit peut varier légèrement par rapport à ces images. L'emballage du Produit peut différer de celui qui est présenté sur les images de l’e-Store.
2.5. Si vous souhaitez apporter une modification au Produit que vous avez commandé, veuillez nous contacter. Nous vous ferons savoir si la modification est possible. Si c'est le cas, nous vous informerons de toute adaptation du prix du Produit, du délai de livraison ou de toute autre modification rendue nécessaire à la suite de la modification demandée et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à la modification que vous avez demandée. Si nous ne pouvons pas effectuer la modification ou si les conséquences de la modification sont inacceptables pour vous, vous pouvez mettre fin au contrat.
3. LIVRAISON
3.1. Gardena se chargera de vous expédier les Produits en utilisant l'option d'expédition que vous aurez sélectionnée lors de la procédure de paiement. La livraison sera effectuée par les sous-traitants de Gardena (par exemple, nos partenaires de transport) et vous reconnaissez que vous pouvez recevoir des informations sur la livraison des Produits directement de ces sous-traitants. Les frais de livraison vous seront indiqués sur l’e-Store.
3.2. Nous vous livrerons les Produits aussi rapidement que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant le jour où nous aurons accepté votre commande. Si les Produits ne sont pas disponibles dans ces délais de livraison estimés, Gardena vous en informera par le biais des coordonnées que vous avez fournies. Si les Produits ne sont pas disponibles dans la quantité commandée, nous vous informerons de cette quantité inférieure par téléphone ou par écrit et vous proposerons d’acheter une quantité inférieure et d’ annuler la quantité commandée restante. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette proposition, vous pourrez annuler la commande dans son intégralité conformément à la section 5.1.
3.3. La livraison est réalisée lorsque Gardena livre les Produits à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Si personne n'est disponible à l'adresse pour réceptionner la livraison, des mesures raisonnables seront prises pour tenter d'effectuer à nouveau la livraison. Vous reconnaissez que vous pouvez recevoir des informations sur la réorganisation de la livraison ou de la collecte des Produits directement de nos sous-traitants (c'est-à-dire nos partenaires de transport). Vous acceptez de rembourser à Gardena tous les frais d'expédition/de manutention supplémentaires causés par le fait que vous n'avez pas réceptionné la livraison conformément aux conditions de livraison convenues. Si vous ne réorganisez pas la livraison ou ne retirez pas les Produits d'un dépôt de livraison, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et nous pourrons vous facturer les frais de stockage et tous les autres frais de livraison. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser la livraison ou l'enlèvement, nous pouvons mettre fin au contrat.
4. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET PAIEMENT
4.1. Les prix applicables aux Produits commandés sont indiqués sur l'e-Store, tels que formalisés dans la confirmation de la commande. Tous les prix sur l’e-Store sont affichés en EUR, TVA comprise (le cas échéant) mais hors frais de livraison et de manutention (ceux-ci seront ajoutés au prix des Produits et détaillés avant que vous n'acceptiez les présentes Conditions).
4.2. Bien que Gardena s'efforce de s'assurer que tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont exacts, des erreurs peuvent se produire (par exemple pour des raisons techniques, telles que des pannes de réseau, des erreurs de transmission, etc.) Si Gardena découvre une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, Gardena vous en informera dans les plus brefs délais et vous donnera la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler.
4.3. Si la livraison des Produits est retardée par un événement sur lequel nous n’avons aucun contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons les mesures nécessaires pour minimiser l'effet du retard. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il existe un risque de retard considérable, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tout Produit que vous avez payé mais que vous n'avez pas reçu.
4.4. Les méthodes de paiement disponibles sont présentées pour votre sélection sur l'e-Store dans le processus de commande. Votre carte de crédit ou votre compte PayPal sera débité ou le virement bancaire sera effectué, lors de l'acceptation de votre commande. Les Produits seront expédiés une fois que la carte de crédit ou le compte PayPal aura été débité ou que le virement bancaire aura été reçu.
4.5. En soumettant une commande par le biais de l'e-Store, vous confirmez que les détails de paiement fournis à l’occasion de votre commande sont valides et corrects et que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit pour le paiement.
4.6. Un Produit sera sous votre responsabilité à partir du moment où nous livrons le Produit à l'adresse que vous nous avez donnée, ou à un transporteur organisé par vous, ou lorsque vous le récupérez chez notre sous-traitant (c'est-à-dire nos partenaires de transport).
4.7. Vous êtes propriétaire d'un Produit dès que nous avons reçu le paiement intégral.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Vous avez le droit, sans donner de raisons, de retirer votre commande à tout moment jusqu'à 14 jours à compter de la réception du Produit par vous ou une personne que vous avez désignée. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation en nous adressant une déclaration claire par écrit (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, fourni à l'annexe 1, l’usage du formulaire n'est cependant pas obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer l'avis de retrait à Gardena au plus tard le 14e jour suivant votre réception du Produit. Veuillez retourner le Produit dans les 14 jours et joindre une copie de votre document de confirmation de commande (reçu par courrier électronique après votre achat). Vous trouverez de plus amples informations concernant les retours sur la page des retours.
5.2. Votre paiement pour le Produit vous sera remboursé rapidement par Gardena, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de rétractation. Toutefois, Gardena peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou l’obtention d’une preuve d’expédition du Produit.
5.3. Si vous résiliez le contrat pour une raison quelconque après qu'un Produit vous a été expédié ou que vous l'avez reçu, vous devez nous le retourner. Vous devez nous le renvoyer par la poste à l'adresse suivante: Hans-Lorenser-Str. 40, 89079 Ulm, Allemagne
Veuillez appeler le service clientèle +32 (0)2 720 92 12 ou nous envoyer un courriel à gardenashop-be@husqvarnagroup.com si vous avez des questions concernant le retour du Produit. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez renvoyer les Produits dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre souhait de mettre fin au contrat.
5.4. Gardena ne remboursera toutefois pas vos frais de port pour le retour du Produit. Dans la mesure du possible, tous les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine mais si cela n'est pas possible vous devez vous assurer que les Produits sont emballés de manière sûre pour l'expédition.
5.5. Si l'un des Produits retournés subit une perte de valeur et que cette perte résulte d'une utilisation du Produit autre que celle qui est nécessaire à l'inspection du Produit, Gardena peut procéder à une déduction sur l’éventuel remboursement qui vous est fait.
6. INSPECTION, INSTALLATION ET UTILISATION
6.1. Lors de la réception du Produit, vous devez inspecter chaque Produit afin de vérifier s'il n'a pas subi de dommages pendant le transport ou s'il ne présente pas de vices apparents. Tout dommage ou vice de ce type doit être notifié sans délai à Gardena à l'adresse ou à l'adresse électronique indiquées au point 1.3.
6.2. Vous êtes responsable de l'installation et de l'utilisation correctes de tous les Produits que vous avez achetés sur la boutique en ligne. Pour obtenir des conseils appropriés, lisez toujours les instructions figurant sur l'emballage des Produits ainsi que le manuel d'utilisation et le guide d'installation de Gardena.
6.3. Tous les Produits, et notamment les pièces de rechange et les accessoires, dont vous faites l’acquisition sur l’e-Store doivent toujours être installés et utilisés conformément au manuel d'utilisation et au guide d'installation dudit Produit.
7. GARANTIES ET DROITS LÉGAUX DES CONSOMMATEURS
7.1. Garanties
7.1.1. Les Produits sont fournis avec la garantie légale de 24 mois, sauf si Gardena a accepté par écrit une garantie prolongée.
7.1.2 Si le Produit est défectueux dans le délai de garantie susmentionnée, vous aurez droit à l'un des recours suivants: (a) une réparation gratuite effectuée par des techniciens de service agréés ; (b) si une réparation n'est pas possible (même si les coûts de réparation devaient dépasser le prix d'achat initial), le remplacement du Produit par un produit aux spécifications équivalentes ; ou (c) si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, le remboursement du prix d'achat, y compris les frais de livraison.
7.1.3 Pour retourner un Produit qui ne remplit pas la garantie applicable, voyez point 5.3.
7.1.4. Nonobstant ce qui précède, Gardena n'est pas tenu par la garantie lorsqu’il est fait appel à la garantie pour :
7.1.4.1. un dommage occasionné délibérément ou par négligence au Produit ;
7.1.4.2. des consommables et l'usure normale, y compris, mais sans s'y limiter, les piles, les lampes ;
7.1.4.3. non-respect du manuel de l'utilisateur/du Produit, du guide d'installation et des autres instructions relatives à l'utilisation, à l'installation et à l'entretien du Produit ; ou
7.1.4.4. ce qui concerne la garantie du consommateur, l'utilisation du Produit à des fins commerciales ou non domestiques.
7.2. Droits légaux des consommateurs
Sauf disposition contraire des présentes Conditions, les droits légaux des consommateurs ne sont pas affectés.
8. NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR VOUS
8.1. En cas de non-respect de notre part des présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de la rupture du présent contrat ou d’un manquement au soin et à la compétence qui peuvent être raisonnablement attendus de notre part, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, tant vous que nous avions connaissance du fait qu'il pourrait se produire, par exemple dans le cas où vous avez abordé cette question avec nous au cours du processus de vente.
8.2. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous dans les cas où cela n’est pas permis par la loi. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou par la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; en cas de dol ou de faute lourde ; en cas de produits défectueux conformément à la Loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ; et en cas de violation de vos droits légaux en lien avec les Produits, en ce compris le droit de recevoir des Produits qui sont : (i)conformes à leur description ainsi qu’aux informations que nous vous avons fournies et à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné ; (ii) de qualité satisfaisante ; (iii) adaptés à un usage particulier qui nous a été signalé ; (iv) fournis avec une compétence et un soin raisonnables et ; (v) s’ils ont été installés par nos soins, correctement installés..
8.3. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous ne fournissons les Produits que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, nous ne serons pas responsables envers vous de tout manque à gagner, perte d’exploitation, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
9. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Gardena Manufacturing GmbH (ci-après Gardena) est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de vos achats de Produits et d'autres activités sur l’e-Store, telles que votre nom, votre âge, votre sexe, vos coordonnées et vos informations de facturation, ainsi que les informations relatives à vos demandes et vos communications avec Gardena. Gardena et les autres sociétés du groupe Gardena peuvent également collecter et traiter les données à caractère personnel susmentionnées ainsi que les données provenant de votre utilisation du Produit, et ce, séparément ou conjointement avec d'autres données à caractère personnel accumulées en raison de votre utilisation d'autres services/fonctions fournis par Gardena. Gardena traite vos données personnelles conformément aux exigences imposées aux responsables du traitement des données et aux sous-traitants (respectivement) conformément au règlement (UE) 2016/679 intitulé Règlement Général sur la Protection des Données (le " RGPD "), et à toute législation nationale mettant en œuvre le RGPD. Pour de plus amples informations concernant le traitement des données personnelles dans le cadre de vos achats de Produits et de toute autre activité sur l'e-Store, en ce compris les coordonnées du délégué à la protection des données, voyez la politique de confidentialité de Gardena.
10. RETOURS ; ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE
10.1. Si vous souhaitez renvoyer un Produit à Gardena pour réparation, remplacement ou remboursement (comme prévu ailleurs dans les présentes Conditions), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1.3.
10.2. Pour toute question générale concernant l'utilisation, l'entretien ou le service d'un Produit, nous vous invitons à vous référer au manuel d'utilisation ou aux informations disponibles sur l'e-Store
11. DIVERS
11.1. Gardena peut sous-traiter et/ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans que vous en soyez préalablement informé par écrit (en cas de transfert de vos droits, Gardena vous en informera par écrit), mais cela n'affectera pas vos droits ou les obligations de Gardena en vertu des présentes Conditions.
11.2. Gardena peut occasionnellement organiser des campagnes, des actions commerciales ou offrir d'autres mesures incitatives (" Promotions ") concernant les Produits proposés sur l’e-Store. La validité et les conditions qui s'appliquent aux Promotions seront définies dans des conditions et/ou règles supplémentaires qui vous seront communiquées à cette occasion. En dehors de ce qui est expressément prévu dans ces conditions ou règles liées à ces Promotions, les présentes Conditions régiront la fourniture des Produits commandés dans le cadre d'une Promotion.
11.3. Nous avons l'intention de nous appuyer sur les présentes Conditions et sur votre commande. Si vous avez besoin de modifications, veuillez-vous assurer que vous en faites la demande par écrit. Cela peut aider à éviter tout problème concernant ce que vous attendez de nous et ce que nous attendons de vous. Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
12. DROIT APPLICABLE ; RÈGLEMENT DES LITIGES
Ces conditions sont régies par le droit belge et tout litige relatif aux Produits ou au présent contrat relève de la compétence des cours et tribunaux belges. *****
ANNEXE 1
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Pour : Gardena Manufacturing GmbH (opérant sous le nom de Gardena),
l'adresse : Hans-Lorenser-Str. 40, 89079 Ulm, Allemagne
Courriel : webshop@Gardena.com
téléphone : [………] :
Je/Nous [*] vous notifie / notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivants [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous
Commandé le [*]/reçu le [*],
Nom du (des) consommateur(s),
Adresse du (des) consommateur(s),
Date
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),
[*] Biffez la mention inutile
Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois : [avril 2020]